mardi 27 mars 2012

Affaire Philippe BEYER: Nicolas SARKOZY et les pédophiles

"Ce qui est possible pour les pédophiles doit l'être pour les apprentis terroristes", déclarait, il y a quelque jours, Nicolas SARKOZY Président de la République Française et candidat aux prochaines élections présidentielles. Et le candidat de reprendre une citation de Charles De GAULLE: "à l'intérieur et à l'extérieur, la justice et la Paix. Voilà la politique de la France".
FAUX

Nicolas SARKOZY
Président de la République Française
Candidat UMP à l'éléction présidentielle


François FILLON
Premier Ministre


Guillaume LAMBERT
Chef de cabinet
Directeur de campagne

Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET
Ministre de l'Ecologie, du Développement durable,
des Transports et du Logement
Porte-parole du candidat



Michel MERCIER
Ministre de la Justice et des Libertés




Edouard CREPEY
Directeur de cabinet
Ministère de la Justice et des Libertés



Pierre SIMON
Chef de cabinet
Ministère de la Justice et des Libertés


Nicolas GUILLOU
Conseiller diplomatique, Chef adjoint de cabinet
Ministère de la Justice et des Libertés


Pascale LIEGEOIS
Conseillère des professions juridiques et judiciaires
Ministère de la Justice et des Libertés


Anabelle PHILIPPE
Conseillère en charge des mineurs
Ministère de la Justice et des Libertés

Vincent MONTRIEUX
Conseiller pénal
Ministère de la Justice et des Libertés



Bénédicte BERTRAND
Conseillère pénale et aide aux victimes
Ministère de la Justice et des Libertés


Jean-François COPE
Maire de Meaux (premier magistrat de la ville)
Secrétaire général UMP



Aucun des membres du gouvernement SARKOZY n'a pris de mesure d'urgence pour sortir Sxxxx BEYER-DELVALE des mains du criminel Philippe BEYER pour interpeller ce dernier et le présenter devant une Cour d'Assises.

Alors que Christian GIRARD, Procureur du T.G.I de Meaux a adressé un courrier à Philippe BEYER reconnaissant les faits de viols sur mineur de celui-ci sur son fils Sxxxx, en lui indiquant qu'il ne le poursuivait pas "à titre exceptionnel"(pièce ci-dessous).

Au regard de la Loi, Sxxxx devrait être mis en protection au domicile de sa mère, et Philippe BEYER, toujours en liberté en Seine et Marne, avec deux enfants mineurs à son domicile, devrait être interpellé et présenté devant une Cour d'Assises.

QUAND LE PRESIDENT NICOLAS SARKOZY VA-T-IL SE DECIDER A FAIRE APPLIQUER LA LOI EN MATIERE DE PEDOPHILIE???

mercredi 7 mars 2012

AFFAIRE PHILIPPE BEYER AU MINISTERE DE LA JUSTICE: LE VER EST DANS LE FRUIT...

CRISTOPHE VALENTE AU MINISTERE DE LA JUSTICE.......................




Cristofe VALENTE, ce jeune magistrat substitut à l’administration centrale, est un infiltré, au Ministère de la Justice et des Libertés .
En remerciement de ses bons services, l'audit de justice, après quelques semaines" juge des enfants", intérimaire, se retrouve substitut à l’administration centrale du ministère de la justice, délégué aux mutations, promotions. des magistrats.

Cristofe VALENTE est connu pour ses placements abusifs d'enfants en les séparant des mères ayant la garde. Comme l'exemple de ce bébé de 15 jours allaité par sa mère et que le magistrat a décidé sans motif de placer. Ce qui a conduit à l'arrêt de l'allaitement.

Pour le cas de Sxxxx BEYER-DELVALE, il prend une mesure radicalement opposé à Monsieur Guillaume MAGGI, juge des enfants en charge du dossier, en plaçant l'enfant en foyer alors qu'il est vicitme de viols par son père, Philippe BEYER.

Cristofe VALENTE il ne cessera de faire de larges courbettes au pédo criminel en lui disant: " ça doit être dur pour vous Monsieur BEYER".

N'aurait-il pas été initié à la pédophilie par Jean-Pierre ROSENCZVEIG grand organisateur du réseau pédo criminel français ?

Cristofe VALENTE fait donc pression sur les conseillers du cabinet de Michel MERCIER, Ministre de la Justice, pour qu’ils étouffent le dossier du pédo criminel reconnu Philippe BEYER , mais aussi toutes les affaires relatives au réseau pédo criminel, installé au sein des services de justice.

Cristofe VALENTE, aurait donc pour mission de saboter la campagne de Nicolas SARKOZY et pour cela faire passer le gouvernement désigné par Nicolas SARKOZY, pour un gouvernement légalisant la pédo criminalité.

La taupe du réseau, infiltrée au Ministère de la Justice, fait d’une pierre...quatre coups:
- empêchant toute intervention auprès de Christian GIRARD, son copain procureur de la République du T.G.I de Meaux qui a reconnu Philippe BEYER comme étant l’auteur de viols sur mineur sur au moins Sxxxx, et qui n’a pas poursuivit,
- empêchant toute mesure de protection de Sxxxx BEYER-DELVALE, toujours aux mains du pédo criminel Philippe BEYER,
- empêchant toute interpellation du pédo criminel reconnu, Philippe BEYER,
- et faisant porter le chapeau au gouvernement de Nicolas SARKOZY.


mercredi 1 février 2012

Affaire Philippe BEYER: Michel MERCIER, Ministre de la Justice, complice de crimes sur mineurs

Ainsi que:


Directeur du cabinet
M. Edouard CREPEY






Chef de cabinet
M. Pierre SIMON





Chef adjoint du cabinet
Nicolas GUILLOU



Conseillère pour les professions juridiques et judiciaires

Mme Pascale LIEGEOIS



Conseillère en charge des mineurs
Mme Annabelle PHILIPPE


Conseiller pénal
M. Vincent MONTRIEUX


Conseillère pénale et aide aux victimes
Mme Bénédicte BERTRAND

Depuis août 2011, Michel MERCIER, Ministre de la Justice et des Libertés et ses conseillers ci-dessus cités ont été informés de la reconnaissance du Procureur du T.G.I de Meaux, Christian GIRARD, des faits de "viols sur mineur" (pièce ci-dessous) de la part de Philippe BEYER sur au moins l'un de ses fils: Sxxxx BEYER-DELVALE; et de la volonté du procureur à ne pas donner suite:
Malgré la faute lourde avérée du Procoureur du T.G.I de Meaux, Christian GIRARD de ne pas poursuivre le pédo criminel "à titre exceptionnel", malgré la mise en danger quotidienne de Sxxxx BEYER-DELVALE vivant chez son père qui en a la garde, malgré la mise en danger des autres enfants que Philippe BEYER peut croiser, aucune mesure n'a été prise, par Monsieur Michel MERCIER, Ministre de la Justice et des Libertés pour mettre Sxxxx BEYER-DELVALE en protection chez sa mère, mettre Rxxxx BEYER-ARTAUD en protection, et interpellé le pédo criminel reconnu Philippe BEYER.

Serait-ce la taupe, pro pédo criminels, Cristofe VALENTE, substitut à l'administration centrale du Ministère de la Justice qui éttouffe l'affaire du pédo criminel Philippe BEYER afin de protéger le réseau pour lequel il oeuvre ?

En effet, vu la gravité des faits, Monsieur Guillaume MAGGI, juge des enfants en place au T.G.I de Meaux, avait ordonné en urgence un placement provisoire de Sxxxx chez sa maman dès le 31 juillet 2010 conformément à l'ordonnance du 23 décembre 1958 relative à la protection de l'enfance et de l'adolescence en danger, suite aux nouvelles révélations de viols de Sxxxx sur sa personne par son père; et avait suspendu tous les droits au père, Philippe BEYER.

Le 12 août 2010, soit 12 jours après la décision de Monsieur Guillaume MAGGI, juge des enfants en place au T.G.I de Meaux, Cristofe VALENTE, juge par intérim, s'était saisi du dossier pour placer abusivement Sxxxx en le prenant à sa mère, avait supprimé tous les droits de celle-ci avec son enfant; et avait donné des droits au pédo criminel, Philippe BEYER.

Cristofe VALENTE avait indiqué placer l'enfant "dans le département pour qu'il soit plus près quand il reviendra chez son père", alors que l'enquête pénale était en cours...

Suite à cette décision diamétralement opposée à celle de Monsieur Guillaume MAGGI, juge des enfants, Cristofe VALENTE a été promu substitut à l'administration centrale du Ministère de la Justice et des Libertés.

De plus, en juin 2011, il a été nommé examinateur adjoint à la nomination des magistrats.

Monsieur Guillaume MAGGI qui avait mis en protection la victime chez sa mère, a été muté.

Un substitut pro pédo criminel est donc en place au Ministère de la Justice et des Libertés.







CRISTOFE VALENTE, substitut à l'administration centrale du Ministère de la Justice

C'est la raison pour laquelle aujourd'hui, Sxxxx est toujours aux mains de son pédo criminel de père, et Philippe BEYER toujours en liberté.

Monsieur Michel MERCIER a été informé en août 2011, novembre 2011 et décembre 2011 de l'urgence de la situation, situation intolérable au vu des faits graves de viols sur mineur reconnus par Christian GIRARD, procureur du T.G.I de Meaux, à ce jour Monsieur Michel MERCIER, Ministre de la Justice et son cabinet légalisent la pédo criminalité dans le dossier Philippe BEYER, et ce, en toute connaissance de cause se rendant complices de crimes sur mineurs.


                           Monsieur Michel MERCIER Ministre de la Justice et des Libertés



mercredi 25 janvier 2012

AFFAIRE Philippe BEYER: Le CSM et l'USM, COMPLICES DE VIOLS SUR MINEUR

Les membres du Conseil Supérieur de la Magistrature, tous informés depuis août 2010, de la reconnaissance de Christian GIRARD, Procureur de la République de Meaux (pièce ci-dessous), pour des faits viols sur mineur, par la personne de Philippe BEYER sur au moins l'un de ses fils : Sxxxx, n'ont pris aucune mesure d'urgence pour que le pédo criminel soit interpellé et présenté devant un une Cour d'Assises et que Sxxxx soit mis en protection.




Christophe VIVET, vice-procureur près le T.G.I de Grenoble, secrétaire à l'USM, président de la commission des requêtes au Conseil Supérieur de la Magistrature absout Christian GIRARD, Procureur du T.G.I de Meaux, et de ce fait Philippe BEYER pour les "viols sur mineur par ascendant ayant autorité".
Christophe VIVET laisse délibérément Sxxxx aux mains de son père violeur, et Philippe BEYER, le pédo criminel en liberté.

Christophe VIVET, au nom de l'Union Syndicale des Magistrats (USM) et des membres du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), légalise la pédo criminalité dans l'affaire du pédo criminel Philippe BEYER.
Et confirme l'existence du réseau pédo criminel au sein des services judiciaires français.




dimanche 15 janvier 2012

RESEAU PEDO CRIMINEL: LE CONSEIL GENERAL DE SEINE ET MARNE (CG 77) RENOUVELLE LEUR ADHESION





OU COMMENT LE CONSEIL GENERAL DE SEINE ET MARNE (CG 77) AIDE LE PEDO CRIMINEL PHILIPPE BEYER A MALTRAITER SON FILS.........................

On se souvient que Isabelle DUSEAU, éducatrice, Nathalie ATTALI, chef de service, Carole RAMDAM psychologue au Foyer de l'enfance d'Orgemont Meaux ( A.S.E 77 - CG 77) avaient fait pression sur Sxxxx BEYER-DELVALE pour qu'il rencontre son père violeur, Philippe Beyer lors de son placement.
Alors, que l'enfant qui avait révélé dès le mois de septembre 2010 des viols sur sa personne, ne cessait de répéter qu'il ne voulait pas voir son père qui l'avait violé ! Et qu'il voulait voir sa mère !
Les trois intervenantes du foyer d'Orgemont ont également tenté de dissuader Sxxxx de déposer ses révélations de viols contre son père à la gendarmerie. Isabelle DUSEAU éducatrice a fait pression sur Sxxxx en lui tenant des propos menaçant afin qu'il revienne sur ses révélations.
Nathalie ATTALI a tenu des propos délirants au sujet des enfants en général et sur Sxxxx en particulier, et est allée jusqu'à inventer de toute pièce, une audition à la gendarmerie de Sxxxx afin de disculper le pédo criminel reconnu,Philippe Beyer .
Sachant que Philippe Beyer a été reconnu comme l'auteur de viols sur mineurs, que Nathalie ATTALI a affirmé un faux matériel et a adapté une attidue partiale au bénéfice du pédocriminel, on sait quels sont les intérêts communs entre Nathalie ATTALI (CG 77 et A.S.E 77) et Philippe Beyer .

Le Conseil Général de Seine et Marne (CG 77) , l'A.D.S.E.A 77, et l'A.S.E 77 ayant été écartés en décembre 2010 par Aude MOREL, juge des enfants; ils sont de retour....sans qu'aucune date d'audience ni aucun jugement n'aient été signifiés !



Vincent EBLE, Sénateur, Président du Conseil Général de Seine et Marne et Mathieu SAVARIAU, inspecteur de l'A.S.E 77 (D.G.A -Solidarité) avaient reçu des signalements d'enfant en danger concernant Sxxxx, et de la rupture organisée par la famille BEYER-ARTAUD entre Sxxxx et sa maman.
Ni Vincent EBLE, ni Mathieu SAVARIAU n'ont porté assistance à Sxxxx qu'ils savaient violé par son père !!!!!
Aujourd'hui, leur position en matière de pédocriminalité est claire.....
Depuis, leur "retour", par le biais du S.A.E Nord (Service d'Aide Educative) , c'est l'anarchie complète !!!
Philippe Beyer se permet de ne pas présenter Sxxxx à sa mère, fait absenter Sxxxx régulièrement de l'école sans justificatif, et n'applique toujours pas l'autorité parentale conjointe !!!


Mathieu SAVARIAU, inspecteur de l'Aide Sociale à l'Enfance (DGA-Solidarité), Melun.


On aura compris qu'étant donné le dossier de Sxxxx et la dégradation de la situation, le Sénateur et Président du Conseil Général de Seine et Marne, Vincent EBLE, et Mathieu SAVARIAUInspecteur de l'A.S.E 77par le biais de l'A.D.S.E.A 77 et Mme CHARRIER et Mme LEROY du S.A.E Nord soutiennent le pédo criminel Philippe BEYER.





Bien entendu, l'association ESPOIR, sous la présidence de J.P ROSENCZVEIG ne s'est évaporée qu'officiellement ! Car, dans les faits, il en est tout autre...
D'ailleurs, Laurent AUDRY, directeur de l'association ESPOIR à Coulommiers avait affirmé le 18 octobre 2011 à la Cour d'Appel de Paris qu'il représentait l'A.S.E 77 !




C'est là où le RESO 77 prend tout son sens...


mercredi 21 décembre 2011

RESEAU PEDO CRIMINEL: L'USM ET LE CSM NE SERAIENT-ILS PAS DE NOUVEAUX ADHERENTS ?

Troyes le 21 décembre 2011

Karine DELVALE
xxxxxxx

10000 Troyes

à



Président de la formation plénière :
Vincent Lamanda, premier président de la Cour de cassation


Président suppléant de la formation plénière :
Jean-Claude Marin, procureur général près la Cour de cassation


Président de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège :
Vincent Lamanda, premier président de la Cour de cassation


Président de la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet :
Jean-Claude Marin, procureur général près la Cour de cassation


I - Personnalités extérieures désignées, membres communs aux trois formations :
Jean-Pierre Machelon, professeur de droit public à l'université René Descartes - Paris V, désigné par le Président de la République ;
Rose-Marie Van Lerberghe, présidente du groupe Korian, désignée par le Président de la République ;
Pierre Fauchon, avocat à la cour d'appel de Paris, Sénateur honoraire désigné par le président du Sénat ;
Chantal Kerbec, directrice honoraire des services du Sénat, désignée par le président du Sénat ;
Martine Lombard, professeure de droit public à l'université Paris II – Panthéon-Assas, désignée par le président de l'Assemblée nationale ;
Bertrand Mathieu, professeur de droit public à l'université Paris I - Panthéon-Sorbonne, désigné par le président de l'Assemblée nationale ;
Christophe Ricour, avocat, ancien bâtonnier du barreau des Hauts de Seine, désigné par le président du Conseil national des barreaux ;
Frédéric Tiberghien, conseiller d’Etat, élu par le Conseil d’Etat.


II - Magistrats élus, membres de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège :


Magistrats du siège, membres de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège :
Daniel Ludet, conseiller à la Cour de cassation ;
Jean Trotel, premier président de la cour d'appel de Lyon ;
Loïc Chauty, président du tribunal de grande instance de Grenoble ;
Laurent Bedouet, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris ;
Emmanuelle Perreux, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux ;


Magistrat du parquet, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège :
Catherine Vandier, substitute du procureur général près la cour d'appel d'Angers.


III - Magistrats élus, membres de la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet :


Magistrats du parquet, membres de la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet :
Christian Raysseguier, premier avocat général à la Cour de cassation ;
Jean-Olivier Viout, procureur général près la cour d'appel de Lyon ;
Danielle Drouy-Ayral, procureure de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan ;
Anne Coquet, vice-procureure près le tribunal de grande instance de Paris ;
Christophe Vivet, vice-procureur près le tribunal de grande instance de Grenoble.


Magistrat du siège, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet :
Luc Fontaine, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Lyon.


IV - Magistrats élus, membres de la formation plénière :
Jean Trotel, premier président de la cour d'appel de Lyon, pendant la première moitié de son mandat
Jean-Olivier Viout, procureur général près la cour d'appel de Lyon, pendant la seconde moitié de son mandat
Loïc Chauty, président du tribunal de grande instance de Grenoble, pendant la seconde moitié de son mandat ;
Danielle Drouy-Ayral, procureure de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan, pendant la première moitié de son mandat ;
Laurent Bedouet, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris ;
Emmanuelle Perreux, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux ;
Anne Coquet, vice-procureure près le tribunal de grande instance de Paris ;
Christophe Vivet, vice-procureur près le tribunal de grande instance de Grenoble.


Les membres des deux commissions d'admission des requêtes compétentes à l'égard des magistrats du siège :
Président :
Christophe Ricour, avocat, ancien bâtonnier du barreau des Hauts-de-Seine
Chantal Kerbec, directrice honoraire des services du Sénat
Laurent Bedouet, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris
Emmanuelle Perreux, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux
Président :
Jean Trotel, premier président de la Cour d'appel de Lyon
Pierre Fauchon, avocat à la Cour d'appel de Paris, Sénateur honoraire
Frédéric Tiberghien, Conseiller d'Etat
Catherine Vandier, substitute du procureur général près la Cour d'appel d'Angers


Les membres de la commission d'admission des requêtes compétente à l'égard des magistrats du parquet :
Président :
Christophe Vivet
, vice-procureur près le tribunal de grande instance de Grenoble
Martine Lombard, professeure de droit public à l'université Paris II – Panthéon-Assas
Monsieur Bertrand Mathieu, professeur de droit public à l'université Paris I - Panthéon-Sorbonne
Madame Anne Coquet, vice-procureure près le tribunal de grande instance de Paris
 





Lettre ouverte recommandée avec AR




Mesdames, Messieurs,

En réponse à votre courrier du 09 décembre 2011, je suis très étonnée que vous ne citiez pas nomément les personnes impliquées dans l'affaire concernant mes plaintes du 21 et et du 24 octobre 2011 , à savoir:

Philippe BEYER, le pédocriminel reconu par Monsieur le Procureur de la République du T.G.I de Meaux;

que vous ne citiez pas plus Christian GIRARD, justement Procureur de la République du T.G.I de Meaux,

mais encore, Madame Monique CHADEVILLE, présidente du Pôle 3, Cour d'Appel de Paris.

Auriez-vous quelques difficultés à citer ces trois personnes clairement ?

Christian GIRARD, procureur de la République du T.G.I de Meaux est bien l'objet de ma saisine du Conseil Supérieur de la Magistrature en date du 25 octobre 2011 ,

Monique CHADEVILLE, présidente du Pôle 3, Courd d'Appel de Paris est bien l'objet de ma saisine du Conseil Supérieur de la Magistrature en date du 24 octobre 2011,

Philippe BEYER est bien le pédocriminel reconnu, en date du 24 novembre 2010, par Christian GIRARD, procureur de la République du T.G.I de Meaux, auteur des viols sur mon fils Sxxxx BEYER-DELVALE (pièce N°1).

Je note que vous relevez également deux autres personnes: "M. B.Philippe" et "M. B" qui seraient, elles aussi, impliquées dans les viols de mon fils.

J'entends bien que vous me communiquerez dans les meilleurs délais les noms, en clair, de ces deux personnes.



Il faudra donc revenir sur le courrier de Christian GIRARD, procureur de la République du T.G.I de Meaux, du 24 novembre 2010, adressé à Philippe BEYER 10 rue du Pont, 77730 Saâcy-sur-Marne.

"Vous avez fait 'objet d'une enquête de police judiciaire à la suite d'une affaire de viol sur mineur".
Nous sommes donc bien en présence d'une affaire de viol sur mineur, et que la police judiciaire a été saisie pour enquêter suite à des révélations de mon fils Sxxxx accusant son père.

"Toutefois, à titre exceptionnel, j'ai décidé de ne pas donner de suite pénale à cette présente procédure".
Le fait de ne pas donner de suite "à titre exceptionnel", démontre, à cet endroit, un passe-droit particulièrement indigne venant d' un procureur, dès lors que ladite procédure concerne un "viol sur mineur".

Crime relevant de la Cour d'Assises.

"J'espère que vous tiendrez compte du présent avertissement".
Faudrait-il que Monsieur le procureur Christian GIRARD du T.G.I de Meaux lance un avertissement gratuit à Philippe BEYER dans le cadre de "viol sur mineur" ?

"Si vous commettez une nouvelle infraction, je serais amené à reconsidérer ma décision et à engager de nouvelles poursuites".
Le procureur de la République du T.G.I de Meaux, Christian GIRARD devra expliquer au Conseil Supérieur de la Magistrature comment il légalise "à titre exceptionnel"un premier crime de "viol sur mineur", mais qu'il ne devrait pas écarter toutes récidives.

Par son courrier du 24 novembre 2010, le procureur de la République du T.G.I de Meaux, Christian GIRARD espérait-il la collaboration de Philippe BEYER pour qu'il lui avoue, spontanément, ses prochains crimes de "viols sur mineur" ?



Les hautes fonctions judiciaires de Christophe VIVET, vice-procureur près le tribunal de grande instance de Grenoble, Martine Lombard, professeure de droit public à l'université Paris II – Panthéon-Assas, Monsieur Bertrand Mathieu, professeur de droit public à l'université Paris I - Panthéon-Sorbonne, Madame Anne Coquet, vice-procureure près le tribunal de grande instance de Paris, ne permettent pas d'imaginer qu'une explication de texte aussi basique puisse leur échapper.

Toute dérobade serait indigne de leur fonction dans une affaire au regard du crime, "viol sur mineur".

Faudrait-il comprendre, à ce niveau, que Philippe BEYER, pédocriminel avéré, puisse bénéficier de trafic d'influence au sein même du Conseil Supérieur de la Magistrature ?

La deuxième explication de texte sera pour:
Christophe RICOUR, ancien bâtonnier, Chantal Kerbec, directrice honoraire des services du Sénat, Laurent Bedouet, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris, Emmanuelle Perreux, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux.

En effet, il faudra, ici, reprendre la procédure concernant la requête en suspicion légitime à l'encontre de Monique CHADEVILLE, présidente Pôle 3, Cour d'Appel de Paris déposée le 18 octobre 2011 par devant Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de Paris, Jacques DEGRANDI.

Je cite ma requête en suspicion légitime : "Je vous demande donc de transmettre ma requête à la Cour de Cassation qui devra statuer aux fins d'écarter Madame Monique CHADEVILLE de la procédure citée en référence".

Dans ma saisine du CSM du 21 ocotbre 2011, je faisais référence à mon recours du 18 octobre 2011 devant Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de Paris, Jacques DEGRANDI, à l'encontre de Monique CHADEVILLE, présidente du Pôle 3, Cour d'Appel de Paris, où je précisais:

" qu'elle se retire suite à ma suspicion légitimé déposée ce jour mais, fixe une date d'audience au 16 décembre 2011 alors mêmequ'elle est suspendue dans cette procédure jusqu'à la décision de la Cour de Cassation."
Mon recours était donc justifié par le fait que Monique CHADEVILLE, présidente du Pôle 3, Cour d'Appel de Paris outrepassait ses droits et donc fixait illégalement une audience au 16 décembre 2011.

Si les membres de la commission d'admission des requêtes devaient y voir une fixation d'audience, je leur conseille de reprendre le CPC, et plus précisément les articles 357, 358, 359, 360.

Cette commission, après s'être informée, se rendra à l'évidence, à savoir, que pour l'heure, Monique CHADEVILLE,
présidente du Pôle 3, Cour d'Appel de Paris, n'est plus saisie de la procédure et ne pouvait en aucun cas fixer une quelconque audience de renvoi.

En conséquence, et en application de l'article 50-3 de l'ordonnance n°58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature, ma demande est manifestement recevable, ce texte disposant en effet que la plainte du justiciable doit être dirigée contre un magistrat déssaisi de la procédure, ce qui est le cas , même si le magistrat incriminé tente de passer outre, ce que la présidente Monique CHADEVILLE a réalisé, outrepassant ainsi ses droits.



Compte tenu de l'urgence, en ce qui concerne la mise en protection effective de mon fils Sxxxx BEYER-DELVALE, vos tergiversations stériles permettent les récidives de viols de mon fils par son père Philippe BEYER 10 rue du Pont 77730 Saâcy-sur-Marne, pédocriminel reconnu par Monsieur le procureur de la République du T.G.I de Meaux, Christian GIRARD.



Je vous prie de croire, Mesdames, Messieurs, à l'expression de ma considération.



 
Karine DELVALE





Pièce jointe:
1) Copie du courrier adressé par Christian GIRARD, procureur de la République du T.G.I de Meaux à Philippe BEYER en date du 24 novembre 2010.




Christophe VIVET et Christophe RICOUR


 

























































jeudi 8 décembre 2011

RESEAU PEDOPHILE: COUR D'APPEL DE PARIS - POLE 3

Le pédocriminel  Philippe Beyer compte sur Monique CHADEVILLE, Présidente du Pôle 3 de la Cour d'Appel de Paris pour arrêter la décision de Monsieur Thomas JANVILLE, Juge des Affaires Familiales du T.G.I de Meaux rendue le 15 septembre 2011.
Monique CHADEVILLE et sa formation seraient-ils le dernier recours pour le pédocriminel Philippe Beyer avant la Cour d'Assises ?
Aurait-il oublié que cette formation est suspendue depuis le 18 octobre 2011 ?


                                                   XXX
Le pédocriminel Philippe Beyer doit être arrêté et présenté devant une Cour d'Assises dans les meilleurs délais.